Date d’effet : [27 février 2024]
Mise à jour le : [1er novembre 2024]

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les transactions conclues sur le site [www.nomdusite.com] et définissent les droits et obligations entre [Nom complet / Nom commercial] et ses clients.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En validant une commande sur le site [www.nomdusite.com], le client accepte sans réserve les présentes CGV.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site [www.nomdusite.com].

Le site est édité par [Nom complet], immatriculée sous le numéro [numéro SIRET], avec un siège social situé à [adresse complète].

L’hébergement est assuré par ITACWT Limited (nom commercial : systeme.io), société de droit irlandais.

Le client reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires pour s’assurer que l’offre proposée correspond à ses besoins.

ARTICLE 3 : COMMANDES

Le client doit être en capacité de contracter légalement et déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande.

Le client garantit que les informations fournies sont exactes et s’engage à les mettre à jour si nécessaire.

Toute commande constitue un engagement ferme et définitif.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.

Les frais supplémentaires éventuels sont précisés avant la validation de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le paiement s’effectue au moment de la commande par carte bancaire via une plateforme sécurisée.

Les cartes acceptées incluent Visa et Mastercard. Les paiements sont cryptés pour garantir leur sécurité.

En cas de paiement en plusieurs fois, le client s’engage à respecter les échéances. Tout incident de paiement entraîne la suspension de l’accès aux services.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les produits ou services numériques sont livrés par voie électronique à l’adresse e-mail fournie par le client.

Le client est responsable de l’exactitude de cette adresse. En cas d’erreur, [Nom de l’entreprise] ne pourra être tenue responsable de la non-réception.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de coûts, sauf exceptions légales.

Cependant, conformément à l’article L221-28 du même Code, ce droit ne peut être exercé pour :

• Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, si leur exécution a commencé avec l’accord exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

• Les contenus numériques fournis sans support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Lors de la commande de tels services ou produits numériques, le client reconnaît et accepte expressément que l’exécution commence immédiatement, renonçant ainsi à son droit de rétractation.

Pour les produits éligibles, la demande de rétractation doit être adressée par e-mail à [adresse mail] ou par courrier recommandé à l’adresse du siège social de [Nom de l’entreprise].

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ

[Nom de l’entreprise] ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation des produits ou services, sauf faute grave.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

En cas de panne technique, [Nom de l’entreprise] mettra tout en œuvre pour rétablir l’accès dans les meilleurs délais.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site [www.nomdusite.com] sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

Le client s’engage à ne pas partager les contenus ou identifiants d’accès.

ARTICLE 10 : MODIFICATIONS DES CGV

[Nom de l’entreprise] se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 11 : RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr